La transparence fiscale
Qu’est ce que la transparence fiscale? Il s’agit de la possibilité pour tout citoyen d’avoir accès sous certaines conditions d’avoir accès aux revenus de n’importe quel autre citoyen. Certains média, souvent mettent en avant la transparence fiscale qui existent dans les pays scandinaves. Chaque citoyen, sous certaines conditions, peut consulter l’impôt payé par son voisin. En France, pays où l’argent ne s’affiche pas, une telle pratique ne saurait exister. Chacun garde jalousement son bas de laine à l’abri. Il est inconcevable que mon voisin ait accès mon revnu, qu’il entre dans l’intimité de mon patrimoine et pourtant…
Le cas de la France
Il convient de préciser que la France souvent pointée du doigt pour son manque de transparence a fait beaucoup d’effort pour respecter les standards internationaux. L’organisation Transparency International établit un indice de corruption. La France se classe 23e à égalité avec l’Estonie et les Emirats Arabes, tout est ici.
Après quelques scandales et soupçons, la transparence a gagné la vie politique. Des textes ont été votés, des pratiques mises en place pour permettre à chaque personne d’avoir accès à la déclaration de patrimoine des élus: ministres, députés, délégués régionaux doivent faire une déclaration de patrimoine lors de leur entrée en fonction. La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique veille au respect des règles. Son site donne accès directement et simplement à la déclaration de patrimoine de nos élus. Il suffit de cliquer sur le bouton « déclaration » et immédiatement on peut prendre connaissance des déclarations Texte du lien faites par les élus. (à titre anecdotique, j’ai regardé la déclaration de certains élus. chacun peut faire de même en fonction de ses centres d’intérêts.)
Et plus encore, l’Elysée ce château, d’autres diront forteresse, a fait tomber les remparts autour de ses comptes. Chaque année la Cour des comptes remet un rapport sur les frais de la Présidence.
On peut donc en conclure que la France s’est dotée d’instrument permettant de lutter contre la corruption et donner au citoyen de s’informer et d’agir si besoin. Il y a toujours des possibilités d’amélioration, des zones d’ombres; ainsi les deux chambres du Parlement (Assemblée et Sénat) sont souvent pointées du doigt pour leur manque de transparence quant à leur gestion et aux avantages accordés aux élus.
Mais l’histoire ne finit pas ici
L’article 111 du LPF (Livres de Procédures Fiscales)
Cet article méconnu existe depuis 1926. Que dit-il? Il permet à chaque contribuable de se rendre à la direction départementale des finances publiques de son département et de demander à voir la déclaration d’impôts de tout contribuable du département. Ainsi habitant de Paris (75), je peux me rendre aux impôts et consulter la déclaration de tout parisien. La personne qui consulte n’a pas le droit d’en prendre copie, ni d’en faire état, ni de le diffuser. Cette disposition a été mise en place peu après que l’impôt sur le revenu soit voté pour lutter contre la fraude fiscale et favoriser le consentement à l’impôt.
L’usage le plus célèbre (à travers un détournement de la Loi) a été la publication par le Canard Enchainé du 1er ministre de l’époque et potentiel candidat à l’élection présidentielle Jacques Chaban Delmas.
Aujourd’hui, qu’en est il? Cette disposition relève t elle de l’intérêt général ou est elle contraire à au respect du droit à la vie privée telle que définie par la déclaration des droits de l’homme. La réponse à cette question ne peut être uniquement juridique. Elle dépend de notre culture, notre rapport à l’argent, de notre environnement. Certains pays comme la Finlande, la Suède prône une ouverture; on sait que les Etats Unis affiche une dé complexion presque totale vis à vis de l’argent (« How much money do you make? » est une demande fréquente).
Mais il semble que cette transparence ne soit pas au gout de tous. Le think tank Génération Libre animé par Gaspard Koenig vient de publier un note sur le sujet. Son auteur, par ailleurs, avocat dans la protection des droits de l’homme, conclue qu’il conviendrait de restreindre la portée de l’article 111 du LPF
Le débat est lancé…