Pacte de responsabilté et simplicité

Mis en avant

Un regard bienveillant vers les entreprises

En ce début de trimestre, nos gouvernants semblent redécouvrir les vertus de l’entreprise. Répétons le, un patron préfère embaucher plutôt que de licencier. Pacte de responsabilité et mesures de simplicités vont de pair. Notre pays a besoin des deux, voir l’article sur la position de la France dans les classements internationaux: la synthese

Mais déjà, dans les coulisses, les lobbys s’agitent. Chacun est pour la réforme pourvu qu’elle touche le voisin

Réformes ou réformettes

Les deux premières mesures sont: suppression de l’annexe pour les TPE et non diffusion des comptes.

La suppression de l’annexe pour les TPE n’engendrera pas les économies annoncées de 100 ME, chiffre cité par le Ministère. Personne ne sait d’où sort ce montant; certainement pas des professionnels produisant lesdites annexes. La non diffusion des comptes est le principe même d’une demie mesure. Les sociétés devront continuer à publier leurs comptes (afin que les organismes financiers et autorisés puissent y avoir accès) mais pourront demander la non diffusion publique. On créé quelque part un début d’usine à gaz. Pourquoi ne pas obliger les sociétés à envoyer leurs comptes à la banque de France, comme cela existe déjà pour les sociétés plus importantes. A charge pour la BDF de créer un base de données ouverte aux ayant-droits. La majeure partie des comptes annuels est aujourd’hui envoyée à l’administration fiscale par Internet (via l’EDI). Il suffirait qu’un flux soit envoyé à la BDF. Voilà la vraie simplicité plutôt que d’obliger à une publication des comptes. Peut être derrière cette manœuvre, quelques lobbys s’agitent?

La vraie simplicité serait de diviser par deux le code du travail, la vraie simplicité serait de comprendre qu’emprisonner le travail à travers des règles obscures et complexes est néfaste. La vraie simplicité est comprendre que pour embaucher, il faut pouvoir débaucher, qu’un peu de flexibilité est nécessaire. Il existe une élasticité du travail: plus le travail coute cher, plus il est rigide, moins il y aura de créations d’emplois

La vraie simplicité serait de faire des textes lisibles, compréhensibles par tous. (à venir un billet d’humeur sur la loi issue de l’ANI de 2013)

Responsabilité

Le pacte de responsabilité est une bonne chose. Deux mesures s’affrontent: le maintien de CICE et allègements de charges ou suppression de la cotisation d’allocations familiales. La seconde mesure semble la plus prometteuse: elle permet d’alléger le coût du travail pour tous: salariés, artisans, professions libérales (rappelons que les cotisations des professions non salariées ont augmenté de près de 10 à 20% en 2013) . Elle a le mérite d’être comprise par tous et surtout d’être facile à appliquer.

Il paraît regrettable que le MEDEF ne puisse dégager une unanimité dessus.

Conclusion

L’expert-comptable gère toute la complexité administrative pour ses sociétés clientes. Cette complexité n’est pas un bienfait. Elle créé une insécurité permanente. Aujourd’hui le temps passé à sécuriser les déclarations de nos clients prend trop d’importance à celui que nous pourrions consacrer à l’aider à gérer, à comprendre la fabrication de ses marges et comment faire pour les améliorer

Maldoror Davier