La fraude de type Carrousel consiste pour une société à facturer de la TVA à son client et ne pas la reverser ensuite aux impôts. Le client déduit la TVA qu’il a payé de bonne foi. La réalité est plus complexe. Il existe un principe de symétrie. La TVA ne peut être déduite dès lors qu’elle a été payée par l’autre partie. Les entreprises ne sont pas des agents du fisc et n’ont aucun moyen de vérifier si leur fournisseur paye bien sa TVA.
Dans l’absolu, cela fonctionne ainsi. Toutefois, il existe des situations à risque, où le fisc estime que l’entreprise ne pouvait ignorer qu’elle utilisait un fournisseur défaillant à la TVA. Dans cette situation, l’entreprise n’est plus considérée de bonne foi et ne pourra pas déduire la TVA payée.
Sans se transformer en Maigret fiscal, certains indices permettent de détecter les situations à risques et donc de poser des questions à son fournisseur. Voici comment repérer les fraudeurs: carousel