Enfin une bonne nouvelle pour 2018, les contraventions pour stationnement disparaissent. Vous pensez avoir mal lu, être victime d’un canular, ce n’est pas le cas. Un expert-comptable ne publie pas de fausses nouvelles, il informe.

Entrons dans le détail. Il n’y a plus de contravention car le défaut de paiement pour stationnement sur la voie publique a perdu son caractère pénal. De ce fait l’amende disparaît. Est ce à dire qu’il est désormais possible de se garer partout sans payer. Que nenni! Les finances publiques ont horreur du vide. La contravention est remplacée par un forfait post-stationnement (FPS); acronyme sans rapport avec l’univers du jeu vidéo. La seule analogie est que l’automobiliste tout comme le joueur va se retrouver entouré d’ennemis qui lui ne feront aucun cadeau. FPS signifie que l’usager devra payer (s’il se fait prendre) un droit de stationnement égal à l’équivalent de 6 heures. Le montant de ce droit varie selon les arrondissements: 50 € du 1er au 11e arrondissement, 35 € du 12e au  20e arrondissement.

La vraie vie ressemble de plus en plus à un jeu vidéo ou est ce le contraire? Il faut se rendre à l’évidence, la technologie, le big data ne sont plus l’apanage des GAFA ou autres sociétés très high tech aux moyens considérables. La municipalité de Paris a confié la gestion du FPS à des sociétés privées. Le temps des pervenches, ces aimables personnes chargées de nous sanctionner est révolu, fini pour elles de déambuler interminablement dans les rues à la recherche du contrevenant. Dorénavant, bien au chaud, dans des véhicules spécialement aménagés, les nouveaux contrôleurs pourront scanner automatiquement les plaques minéralogiques et interrogeront le fichier central pour savoir si le paiement a eu lieu.  La Mairie de Paris affirme que 90% des parisiens payent leurs amendes. Certes, on peut croire ce chiffre, mais cette statistique ne dit pas combien de contrevenants se font pincer: 30%, 40%? On imagine très bien la hausse de la productivité; il va devenir difficile de parier  sur l’absence de passage dans la rue où l’on stationne.

Afin d’être complet, j’ajoute que pour les gâchettes les plus rapides, celles qui paieront dans les 4 jours suivant la réception de la notification du FPS, elles ont auront droit à un abattement de 30%, soit des montants de 35 € ou 24,50 €.

La vraie bonne nouvelle est d’ordre fiscal, le FPS n’a pas le caractère d’une contravention ou amende, mais il s’agit d’un droit de stationnement, on peut supposer qu’il s’agit d’une charge déductible pour l’entreprise qui la supporte pour autant que les conditions habituelles de déduction soient remplies (justificatif, dépense engagées pour les besoins de la sociétés). Sur cette base, et en tenant compte de la minoration de 30%, le FPS de 50 € revient à 25 € impôt à 28% déduit.

Bonnes Fêtes à tous