prélèvement à la source
Le gouvernement vient de décrire le mécanisme de la retenue à la source pour l’impôt sur le revenu.
Le gouvernement vient de décrire le mécanisme de la retenue à la source pour l’impôt sur le revenu.
Que quoi s'agit il? Au lieu de déclarer l'impôt sur le revenu avec un an de décalage, l'impôt sera prélevé directement sur la feuille de paie
- Qui: tous les contribuables
- Quand: au 1er janvier 2018 (donc sur les revenus de 2018)
- Comment: l’administration fiscale communiquera à l’employeur le taux de retenue à la source. C’est l’employeur qui prélèvera directement l’impôt sur la feuille de paie
- Et ensuite: la déclaration d’impôt continuera à être établie pour qu’un calcul final puisse être fin tenant compte de tous les éléments: crédits….Un paiement ou un remboursement sera alors établi
- Année blanche: En 2017, on paiera l’impôt sur les revenus de 2016; en 2018 on paiera l’impôt sur les revenus de 2018. Le gouvernement évoque la continuité de l’impôt. (mais quid des revenus de 2017?). Bercy prévoit des mécanismes anti-optimisation. Ainsi, les revenus exceptionnels de 2017, comme les rentes en capital ou les indemnités de licenciement, seront dans tous les cas imposés.
Pour savoir plus, il convient de se référer au site officiel: retenue à la source
Également un interessant débat sur le sujet à regarder sur BFM