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L’Acoss (l’Urssaf des Urssaf) publie une note sur les statuts des chercheurs, notamment applicables dans les PME. Dans les petites entreprises, il est rare que les personne soient occupés à une seul fonction. Au cours d’une même semaine, un ingénieur pourra faire de la recherche, coder ou répondre à des sollicitations clients. La question se pose de savoir à partir de quel moment, son temps peut être retenu pour la recherche afin de bénéficier des exonérations liées au statut de JEI: jeune entreprise innovante.

L’Accoss a retenu un seuil de 50%. Cela signifie que les ingénieurs et autres personnes faisant de la recherche doivent consacrer 50% de leur temps à la recherche, ceci afin de bénéficier de l’exonération sociale liée à la JEI. Évidemment, on peut toujours faire moins de 50%, mais dans ce cas, les charges sociales seront payées à plein.

Reste le cas du mandataire social pour lequel il est indiqué que la recherche doit constituer son activité à titre principal, sans que la notion « d’activité principale » soit définie, donc à suivre. On rappellera également que la notion de « docteur » a été précisé pour bénéficier du doublement du CIR (Nouvelle définition par référence expresse à l’article L 612-7 du code de l’éducation nationale)

 

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